Respect de votre vie privée

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont D’maitrise (nom commercial : DMaîtrise) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://dmaitrise.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

D’maitrise (DMaîtrise) — Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 € — SIREN : 930 672 662 — SIRET : 930 672 662 00010 — Siège social : 510 Route de Beaumont, 26120 Chabeuil, France — représentée par sa gérante, Émilie Duverger.

Contact : contact@dmaitrise.fr

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Données collectées

DMaîtrise ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville — renseignés volontairement via le formulaire de contact.
  • Contenu de votre demande : type de projet, message, ainsi que les éventuelles pièces jointes que vous transmettez (plans, croquis, photos).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion — collectées via les cookies et outils de mesure d’audience (voir article 6).

DMaîtrise ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

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Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Répondre à vos demandes de contact et de devisMesures précontractuelles / intérêt légitime
Assurer le suivi de la relation clientExécution du contrat / intérêt légitime
Prévenir la fraude et sécuriser le site (dont reCAPTCHA)Intérêt légitime
Améliorer le site et mesurer l’audienceConsentement (cookies non essentiels)
Envoyer des communications (le cas échéant)Consentement

DMaîtrise ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou, de manière anonymisée, à des fins statistiques et d’analyses.

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Destinataires des données

Vos données sont destinées à DMaîtrise et, dans la limite de leurs attributions, aux personnes en charge de la relation client.

Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants (prestataires techniques) agissant pour le compte de DMaîtrise, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus, notamment :

  • l’hébergeur du site : DAMI – 4 All. Germinal, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, France (tél. 04 75 07 04 07) ;
  • le service d’acheminement des e-mails (Fluent SMTP) utilisé pour transmettre les demandes envoyées via le formulaire ;
  • l’agence Logia (contact@logia-inc.com), en charge de la conception et de la maintenance technique du site.

DMaîtrise s’assure que chacun de ces prestataires présente les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. DMaîtrise s’interdit de transférer vos données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur et sans encadrement approprié.

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Durée de conversation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact / prospects : [À COMPLÉTER — recommandation courante : 3 ans à compter du dernier contact].
  • Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
  • Données de navigation / cookies : durée précisée à l’article 6, dans la limite de 13 mois.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

06

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de sécuriser la navigation et, le cas échéant, d’en mesurer l’audience.

Le site https://dmaitrise.fr/ utilise un outil de gestion du consentement qui vous permet, dès votre première visite, d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies selon leur finalité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site.

Le détail des cookies effectivement déposés, leur finalité, leur émetteur et leur durée de conservation est disponible dans la Déclaration relative aux cookies accessible depuis le bandeau de consentement et le pied de page du site.

À titre d’information, le site utilise notamment reCAPTCHA de Google pour protéger le formulaire de contact contre les envois automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.

Le refus de certains cookies peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du site.

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Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 RGPD) ;
  • droit à l’effacement (article 17 RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • droit à la portabilité (article 20 RGPD) ;
  • droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 13-2c RGPD) ;
  • droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DMaîtrise :

  • par e-mail : contact@dmaitrise.fr ;
  • par courrier : DMaîtrise – Émilie Duverger, 510 Route de Beaumont, 26120 Chabeuil.

Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité (copie d’une pièce d’identité). DMaîtrise s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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Sécurité

DMaîtrise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (protocole HTTPS, pare-feu, mots de passe, restriction des accès).

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’étant totalement sûre, DMaîtrise ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DMaîtrise s’engage à en informer les personnes concernées ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.

09

Modification de la politique de confidentialité

DMaîtrise se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.